Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site KittiPaw, édité par SF Agency — Sarah DIDI, entrepreneur individuel (EI), RCS Douai 990 395 055, SIRET 990 395 055 00017, ci-après « le Vendeur », avec toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche : type, dimensions, matière, motif, entretien et origine. Les photographies illustrent le modèle et peuvent présenter de légères différences de teinte selon l'écran du Client.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix total : la livraison est offerte en France métropolitaine et aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et la date de livraison est adressé au Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en totalité et en une seule fois au moment de la commande, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Aucun paiement fractionné, différé ou à la livraison n'est proposé.

Article 5 — Engagements du Vendeur

Le Client règle la totalité du prix à la commande, et le Vendeur livre l'article au plus tard à la date annoncée. L'article vendu n'est pas un exemplaire spécifique : il s'agit d'un article neuf défini par la description publiée sur sa fiche, et l'exemplaire livré y est conforme. Le Vendeur reste garant de l'article jusqu'à sa réception complète par le Client. En cas de perte, d'erreur ou de défaut de conformité, il en assume la responsabilité et propose un remplacement ou un remboursement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. La date de livraison au plus tard est indiquée sur la fiche produit avant la commande, et rappelée dans l'e-mail de confirmation. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. En cas de dommage apparent à la réception, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur sous trois jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à trente jours à compter de la réception. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kittipaw.com, puis retourne le produit complet, dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après réception du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 9 — Utilisation du produit

La couverture de contention s'utilise uniquement pendant un soin, sous la surveillance du Client, la tête de l'animal toujours dégagée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces consignes.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à contact@kittipaw.com ou au 06 59 94 07 20 : le Vendeur recherche en priorité une solution amiable.